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Incendie, catastrophe naturelle : ce que couvre votre assurance

· Julien Juchereau

Incendie, catastrophe naturelle : ce que couvre votre assurance

Incendie, inondation, sécheresse : quand une catastrophe frappe votre logement, votre assurance habitation entre en jeu, mais pas toujours comme on l’imagine. Relogement, franchise, arrêté « catnat », délais de déclaration : voici ce que votre contrat couvre réellement et les droits que vous pouvez faire valoir en tant que sinistré.

L’essentiel

  • La garantie incendie, incluse dans toute assurance multirisque habitation, couvre aussi les dégâts de fumée et l’intervention des pompiers. Les feux de forêt relèvent d’elle, pas de la garantie catastrophe naturelle.
  • La garantie catastrophe naturelle ne joue que si un arrêté interministériel de reconnaissance est publié au Journal officiel. Vous avez alors 30 jours pour déclarer votre sinistre.
  • La franchise légale « catnat » est de 380 € pour une habitation (1 520 € pour la sécheresse). Elle est fixée par l’État et n’est pas rachetable.
  • La surprime catastrophe naturelle sur votre cotisation habitation est passée de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025.

La multirisque habitation (MRH) est le contrat qui regroupe les garanties protégeant votre logement et vos biens contre les principaux sinistres : incendie, dégâts des eaux, vol, mais aussi événements climatiques et catastrophes naturelles. En cas de sinistre grave, ce contrat détermine ce qui sera pris en charge, à quelle hauteur et dans quels délais. Après les incendies de l’été 2026, beaucoup de foyers découvrent le détail de ces garanties dans l’urgence. Mieux vaut en connaître les règles avant. Cet article décrit les droits généraux du sinistré ; il ne remplace ni la lecture de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.

La garantie incendie : plus large qu’on ne le croit

La garantie incendie figure dans tous les contrats multirisque habitation. Elle couvre les dommages causés au bâtiment et au mobilier par le feu, mais aussi les dégâts liés à la fumée et à la chaleur, ainsi que ceux provoqués par l’intervention des secours. Concrètement, l’eau des lances des pompiers ou une porte défoncée pour éteindre le foyer sont en principe indemnisées au même titre que les flammes.

Point important pour l’actualité : les feux de forêt relèvent de cette garantie incendie, et non de la garantie catastrophe naturelle. Selon le site La finance pour tous, la clause « catastrophe naturelle » ne s’applique pas au risque des feux de forêt. En zone à risque, l’indemnisation peut toutefois être réduite si vous n’avez pas respecté vos obligations légales de débroussaillement. Vérifiez aussi les éventuelles exclusions de votre contrat, par exemple pour un logement inoccupé depuis longtemps.

La garantie catastrophe naturelle : tout dépend de l’arrêté

La garantie catastrophe naturelle fonctionne différemment. Elle est une extension obligatoire de tout contrat de dommages aux biens : si vous avez une MRH, vous l’avez automatiquement. Mais elle ne se déclenche que dans un cas précis : la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune. Sans cet arrêté, pas d’indemnisation à ce titre.

La procédure suit plusieurs étapes, décrites par le site Service-Public : votre commune dépose une demande auprès de la préfecture, l’État transmet le dossier à une commission interministérielle, puis un arrêté est publié au Journal officiel. La commune dispose généralement de 24 mois après l’événement pour déposer sa demande. Ce mécanisme concerne surtout les inondations, les coulées de boue et la sécheresse (mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles).

Franchise et surprime : ce que l’État impose

La franchise catastrophe naturelle n’est pas fixée par votre assureur mais par l’État, et elle n’est pas rachetable : vous ne pouvez pas payer plus cher pour la supprimer. D’après Service-Public, elle s’élève à 380 € pour une habitation ou un bien à usage non professionnel, et monte à 1 520 € lorsque les dégâts proviennent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Elle s’applique à chaque sinistre reconnu, quel que soit votre contrat.

Pour financer un régime déficitaire depuis 2015, l’État a relevé la surprime catastrophe naturelle prélevée sur votre cotisation. Elle est passée de 12 % à 20 % de la prime habitation au 1er janvier 2025 (et de 6 % à 9 % pour l’assurance auto), en application d’un arrêté du ministère de l’Économie de décembre 2023. Selon des chiffres de France Assureurs relayés par les assureurs, cela représente en moyenne autour de 41 € par an et par foyer, contre 25 € auparavant.

Le relogement : une garantie utile mais encadrée

Si votre logement devient inhabitable, les frais de relogement ou de perte d’usage peuvent être pris en charge. Attention : il s’agit d’une garantie dont l’étendue dépend de votre contrat. Certaines formules couvrent l’hôtel ou une location temporaire pendant plusieurs mois, d’autres sont beaucoup plus limitées en durée et en plafond. Lisez la clause « perte d’usage » ou « frais de relogement » de vos conditions générales pour connaître vos droits exacts.

Ne confondez pas cette garantie avec l’hébergement d’urgence organisé par la mairie ou la préfecture juste après un sinistre : ce dispositif public de mise à l’abri immédiate est distinct de l’indemnisation prévue par votre contrat. Les deux peuvent se succéder, mais ils ne reposent pas sur les mêmes règles ni sur les mêmes financeurs.

Les délais : déclarer vite, être indemnisé ensuite

Pour un incendie ou la plupart des sinistres, le délai de déclaration à votre assureur est de 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance. Pour une catastrophe naturelle, le délai est différent : vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel, selon Service-Public. Déclarez toutefois sans attendre : un dossier documenté tôt avance plus vite.

Côté indemnisation catnat, l’assureur doit verser une provision dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des dégâts ou la publication de l’arrêté, puis l’indemnisation complète dans les trois mois, sauf clause plus favorable. Un expert mandaté par l’assureur évalue les dommages. Si vous contestez son chiffrage, vous pouvez demander une contre-expertise, souvent à vos frais, voire recourir à une expertise amiable puis, en dernier ressort, au médiateur de l’assurance.

Les pièges à éviter avant et après le sinistre

Le premier piège est la sous-assurance. Si vous avez déclaré une valeur de biens inférieure à leur valeur réelle, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle et réduire l’indemnité dans la même proportion. Pensez aussi à la vétusté : les biens sont souvent indemnisés en valeur d’usage, déduction faite de leur ancienneté, sauf si vous avez souscrit une garantie « valeur à neuf ». Vérifiez ces points sur votre contrat avant tout sinistre.

Le second piège concerne les preuves. Photographiez et filmez les dégâts avant tout nettoyage, conservez les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert, et rassemblez factures, tickets, relevés bancaires ou photos qui attestent la possession et la valeur de vos biens. Ces justificatifs conditionnent votre indemnisation. Un inventaire à jour de votre mobilier, conservé hors du logement ou en ligne, vous fera gagner un temps précieux.

Incendies de l’été 2026 : des mesures exceptionnelles

À la suite des incendies de Gironde, des Landes et du Var, les assureurs ont annoncé le 27 juillet 2026, avec le ministre de l’Économie Roland Lescure, des mesures exceptionnelles. Selon France 3 Nouvelle-Aquitaine et CNews, les frais de relogement des personnes évacuées seront pris en charge selon les termes des contrats, même lorsque leur logement n’a pas été endommagé, un engagement présenté comme couvrant environ 220 000 évacués.

Les assureurs se sont aussi engagés à allonger le délai de déclaration de sinistre au moins jusqu’au 31 août 2026 et à étendre la durée de prise en charge du relogement au-delà de la limite habituelle prévue dans de nombreux contrats. Ces mesures sont exceptionnelles et temporaires : elles ne modifient pas le contenu permanent de votre contrat. En dehors de ces annonces, ce sont les garanties souscrites qui s’appliquent.

Vos questions, nos réponses

Mon assurance rembourse-t-elle le relogement si ma maison n’a pas brûlé mais que j’ai été évacué ?

En temps normal, la garantie relogement suppose que le logement soit rendu inhabitable par un sinistre couvert. Dans le cadre des incendies de l’été 2026, les assureurs se sont toutefois engagés, à titre exceptionnel, à prendre en charge le relogement des personnes évacuées même sans dégâts, selon les termes de chaque contrat. Contactez votre assureur pour connaître les modalités.

Dois-je attendre l’arrêté « catastrophe naturelle » pour déclarer mon sinistre ?

Non. Vous pouvez et devez signaler le sinistre à votre assureur sans attendre. Le délai officiel de 30 jours pour la garantie catastrophe naturelle court à partir de la publication de l’arrêté au Journal officiel, mais rien ne vous empêche de constituer votre dossier avant. Pour un incendie, le délai est de 5 jours ouvrés.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’expert de l’assurance ?

Vous pouvez demander une contre-expertise, en mandatant votre propre expert, généralement à vos frais. En cas de désaccord persistant, une tierce expertise ou une saisine du médiateur de l’assurance sont possibles avant toute action en justice. Gardez toutes vos preuves et vos échanges écrits pour appuyer votre demande.

Julien Juchereau

Écrit par

Julien Juchereau

Rédacteur web d'actualité, Julien Juchereau suit l'actualité de la consommation et décrypte les sujets qui pèsent sur le budget des ménages : énergie, banque, télécoms, logement, santé et droits des consommateurs. Il s'appuie sur les textes de loi et les sources officielles, et vérifie les démarches avant de les expliquer.

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