Eau du robinet gratuite au restaurant : la Pologne recule, la France l’impose

Un demi-litre d’eau du robinet, gratuit, pour chaque client attablé : voilà ce que la Pologne s’apprêtait à imposer à ses restaurants. La mesure a disparu du projet de loi, retirée au terme des arbitrages entre ministères, comme l’a révélé Polsat News le 3 août. Vu de France, le débat a quelque chose de familier, et pour cause : ici, la question est tranchée depuis 1967. La carafe est un droit, l’afficher est une obligation, et la répression des fraudes distribue des amendes à ceux qui l’oublient. Reste à savoir précisément ce que vous pouvez exiger, où, et comment réagir en cas de refus.

L’essentiel

• La Pologne a retiré de sa loi sur les emballages l’obligation de servir 0,5 litre d’eau du robinet gratuite par client ; le gouvernement promet d’y revenir dans un texte séparé.
• En France, l’eau ordinaire fait partie du couvert depuis l’arrêté du 8 juin 1967 : au restaurant, la carafe est comprise dans le prix du repas.
• Depuis le 1er janvier 2022, restaurants et cafés doivent afficher sur la carte la possibilité de demander une eau potable gratuite, fraîche ou tempérée (loi AGEC).
• Refuser la carafe expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour un exploitant individuel et 15 000 € pour une société.
• Un restaurant de Val Thorens a écopé de 8 000 € fin décembre 2025 ; le signalement d’un refus prend cinq minutes sur SignalConso.

Varsovie retire sa demi-carafe au dernier moment

Le projet polonais figurait dans une révision des règles sur les emballages et les déchets d’emballages, portée par le ministère du Climat et de l’Environnement pour réduire les déchets plastiques : bars et restaurants auraient dû servir gratuitement 0,5 litre d’eau du robinet par personne.

La disposition n’a pas survécu aux consultations interministérielles. Coût pour les restaurateurs, modalités de service, contrôle : les questions se sont accumulées et le texte en est ressorti sans son article sur l’eau. Le lendemain de la révélation, le ministre Maciej Berek assurait que le gouvernement comptait y revenir, dans un projet distinct et après concertation avec le secteur. Autrement dit : pas enterrée, mais reportée sans date.

Le plus piquant, c’est qu’un restaurateur polonais connu, Filip Chajzer, a lui-même jugé la mesure peu contraignante. Il aurait pu citer la France : la gratuité de l’eau y est la règle depuis bientôt soixante ans, et les terrasses ne s’en portent pas plus mal.

En France, l’eau ordinaire fait partie du couvert depuis 1967

Le texte fondateur n’a l’air de rien : l’arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967, relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas. Son article 4 précise que le couvert comprend, outre le pain, « l’eau ordinaire » et les épices. Traduction : quand vous payez un repas, l’eau du robinet est déjà dans l’addition. Le restaurateur qui la facture vend deux fois la même chose ; celui qui la refuse ne livre pas ce qu’il a vendu.

Ce droit est attaché au repas : il vaut pour le client attablé, pas pour le passant qui pousse la porte uniquement pour boire. Et il porte sur l’eau ordinaire, celle du réseau. Le restaurateur reste libre de vendre de l’eau minérale ou gazeuse, à condition que la carafe gratuite reste disponible.

Pour l’exploitant, le coût est dérisoire : l’eau du robinet revient à moins d’un centime le litre, même dans les communes où la facture d’eau a nettement augmenté. La bouteille vendue en salle, elle, compte parmi les lignes les plus rentables de la carte.

2022 a ajouté l’affichage sur la carte et embarqué les cafés

La loi anti-gaspillage du 10 février 2020, dite AGEC, a complété le dispositif. Depuis le 1er janvier 2022, l’article L541-15-10 du code de l’environnement est sans ambigüïté :

« Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson. »

Deux nouveautés concrètes. D’abord, l’affichage : la mention doit figurer sur la carte ou sur un panneau visible, pas au dos d’un comptoir. Ensuite, le périmètre : les cafés et les bars sont couverts, alors que l’arrêté de 1967 visait le repas. Un simple expresso en terrasse vous donne droit à un verre d’eau, fraîche ou tempérée, sans supplément. On lit souvent que la carafe gratuite « date de 2022 » : c’est inexact, 2022 n’a créé que l’affichage et l’extension aux débits de boissons.

La même loi a semé des fontaines : depuis 2022, les établissements recevant du public de plus de 300 personnes, gares, centres commerciaux, cinémas, doivent proposer au moins une fontaine d’eau potable en accès libre, signalée et gratuite, puis une fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes de capacité.

Une bouteille à 4,90 € contre une carafe à zéro : le calcul sur l’année

Prenons un dîner à deux, un vendredi ordinaire. Menus à 24 €, le serveur demande « plate ou gazeuse ? », et la bouteille de 75 cl arrive à 4,90 €. L’addition passe de 48 à 52,90 €, soit 10 % de plus pour de l’eau. La même bouteille se trouve à moins de 1 € en grande surface, selon l’enseigne où vous faites vos courses.

Faites tourner le compteur : une sortie par semaine avec une bouteille à ce tarif, c’est environ 250 € par an. La carafe ramène cette ligne à zéro, sans rien enlever au repas. Verdict : « une carafe d’eau, s’il vous plaît » reste la phrase la plus rentable du dîner, et le serveur n’a aucun droit de la discuter.

8 000 € d’amende à Val Thorens : la règle se fait respecter

La règle n’est pas décorative, l’hiver dernier l’a rappelé. Le 30 décembre 2025, la DGCCRF a annoncé une amende administrative de 8 000 € contre Les Aiguilles de Péclet, restaurant d’altitude de Val Thorens qui refusait de servir l’eau du robinet et ne proposait que des bouteilles payantes. Un autre établissement de la même station, Le Caribou, avait déjà été sanctionné de 5 000 € pour le même manquement.

Le fondement tient en deux textes : l’arrêté de 1967 sur le couvert et l’article L112-1 du code de la consommation sur l’information tarifaire. Le plafond légal de l’amende administrative est de 3 000 € pour un exploitant en nom propre et de 15 000 € pour une société. À 8 000 €, l’administration a frappé au-dessus du milieu de l’échelle : le refus systématique et monétisé n’est pas traité comme une étourderie.

Refus de carafe : la phrase à prononcer et le signalement qui suit

Au restaurant, commencez simplement : « une carafe d’eau, merci », sans justification. Si le serveur répond que la maison ne sert que de la bouteille, regardez la carte : la mention de l’eau gratuite doit y figurer, et son absence est déjà un manquement. Dans l’immense majorité des cas, la discussion s’arrête là.

Si le refus persiste, payez, gardez le ticket et signalez l’établissement sur SignalConso, la plateforme officielle de la DGCCRF, qui prévoit un parcours dédié au refus d’eau potable. Le signalement prend environ cinq minutes, peut rester anonyme, est transmis à l’entreprise et alimente le ciblage des contrôles ; la plateforme indique que 65 % des entreprises répondent.

Dernier réflexe de saison : par forte chaleur, le droit à l’eau ne s’arrête pas à la terrasse. Au bureau aussi, l’eau fraîche est due, et c’est cette fois une obligation de votre employeur.

Un café peut-il refuser un verre d’eau si je ne commande rien ?

Oui. La gratuité est attachée à votre qualité de client : un repas depuis 1967, une simple consommation depuis 2022. Sans commande, l’établissement n’a aucune obligation envers vous. Cherchez alors une fontaine publique ou un grand lieu recevant du public : au-delà de 300 personnes de capacité, une fontaine gratuite y est obligatoire.

Le restaurant peut-il facturer une eau filtrée ou microfiltrée ?

Il peut la vendre, comme il vend de l’eau minérale. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est en faire la seule option : l’eau ordinaire doit rester gratuite pour tout client qui la demande. Une eau microfiltrée facturée 3 € qui remplace la carafe au lieu de s’y ajouter, c’est un signalement tout trouvé.

La carafe doit-elle être fraîche, et puis-je faire remplir ma gourde ?

Le code de l’environnement impose une eau « fraîche ou tempérée » : la température ambiante suffit donc, et rien n’oblige le restaurateur à fournir glaçons ou rondelle de citron. Pour la gourde, aucun texte ne l’oblige non plus à la remplir ; beaucoup le font volontiers, et les fontaines obligatoires des grands lieux publics sont prévues exactement pour cela.