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Droit à réparer : la batterie remplaçable obligatoire en 2027

· Julien Juchereau

Droit à réparer : la batterie remplaçable obligatoire en 2027

Une souris sans fil vendue avec une pile que vous pouvez changer vous-même en Europe, mais scellée partout ailleurs : ce n’est pas un caprice de fabricant, c’est la loi européenne qui l’impose. À partir de février 2027, de nombreux appareils devront être conçus pour que vous remplaciez leur batterie sans outil spécial. Voici ce que ce « droit à réparer » va changer pour vous, et ce qu’il ne changera pas.

L’essentiel

  • Le règlement européen 2023/1542 sur les batteries impose, à partir du 18 février 2027, que les batteries portables intégrées aux appareils soient conçues pour être retirées et remplacées facilement par l’utilisateur.
  • Logitech a annoncé des souris à batterie remplaçable réservées au marché européen ; ailleurs, ses modèles resteront scellés. Nintendo fait de même avec une version européenne de la Switch 2.
  • Une exception existe pour les appareils étanches, prévus pour fonctionner dans l’eau (rasoirs, brosses à dents électriques) : leur batterie pourra n’être changée que par un professionnel.
  • La directive européenne 2024/1799 sur le droit à la réparation, publiée en 2024, devait être transposée par les États membres avant le 31 juillet 2026. En France, l’indice de réparabilité laisse déjà place à l’indice de durabilité.

Le « droit à réparer » désigne l’ensemble des règles qui obligent les fabricants à concevoir des produits réparables et à en faciliter la réparation, plutôt que de pousser au remplacement pur et simple. En clair : pouvoir ouvrir un appareil, changer une pièce d’usure comme la batterie, trouver des pièces détachées et un mode d’emploi. Deux textes européens portent ce mouvement, et la France l’accompagne de ses propres outils. L’affaire de la souris Logitech, révélée cet été, en est la démonstration la plus concrète.

La souris Logitech : un produit modifié pour l’Europe

Fin juillet 2026, la presse spécialisée a rapporté que Logitech proposera des souris sans fil dont la batterie est remplaçable par l’utilisateur, mais uniquement sur le marché européen. Dans le reste du monde, la marque continuera de vendre ses modèles à batterie scellée. La raison est explicitement réglementaire : se conformer au règlement européen sur les batteries qui entre en application en 2027.

Ce choix a un coût pour le fabricant. Pour permettre le remplacement en toute sécurité, Logitech passe de batteries souples et légères à des batteries rigides logées dans un boîtier plus solide : les modèles européens seront donc un peu plus lourds. Un responsable de la marque a d’ailleurs exprimé son scepticisme sur le nombre de clients qui ouvriront réellement leur souris pour changer la pile. Peu importe : la loi ne demande pas que vous le fassiez, seulement que vous en ayez la possibilité. Logitech n’est pas seul : Nintendo prépare une version de sa Switch 2 à batterie remplaçable réservée à l’Europe, pour la même raison. Ces exemples montrent une chose simple : quand une réglementation vise un marché aussi vaste que celui de l’Union, les industriels adaptent leurs produits plutôt que de renoncer à y vendre.

Le « règlement batteries » : ce qu’il impose

Le texte de référence est le règlement (UE) 2023/1542, appelé « règlement batteries ». Son article 11 pose un principe simple : les batteries portables intégrées à un appareil doivent être conçues pour que l’utilisateur final puisse les retirer et les remplacer facilement. Concrètement, l’opération doit être possible avec des outils courants, sans expertise technique et sans avoir à endommager l’appareil.

La date à retenir est le 18 février 2027. À partir de ce jour, les appareils portables mis sur le marché européen devront respecter cette exigence d’amovibilité. Attention : la règle vise les produits neufs mis sur le marché à compter de cette date, pas les appareils que vous possédez déjà. Les smartphones et tablettes, eux, relèvent de règles distinctes d’écoconception, avec leurs propres obligations de pièces détachées et de mises à jour.

Quels appareils sont concernés, et les exceptions

L’obligation touche un large éventail d’objets du quotidien fonctionnant sur batterie : écouteurs sans fil, liseuses, enceintes portables, consoles de jeu, ordinateurs portables, accessoires informatiques comme les souris et claviers. L’idée est qu’un appareil ne devienne plus bon à jeter simplement parce que sa batterie ne tient plus la charge.

Le règlement prévoit toutefois une exception importante pour les appareils conçus pour fonctionner dans un environnement humide, régulièrement exposés aux projections d’eau ou à l’immersion, et censés être lavables ou rinçables. Pour ces produits — brosses à dents électriques, rasoirs, tondeuses, épilateurs — la batterie pourra n’être remplaçable que par un professionnel indépendant, à condition qu’aucune conception alternative ne permette de garantir la sécurité de l’utilisateur. Cette dérogation est encadrée : elle n’est pas un blanc-seing pour sceller n’importe quel appareil.

La directive « droit à la réparation »

En parallèle du règlement batteries, l’Union a adopté la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024, dite directive « droit à la réparation ». Son objectif : rendre la réparation plus simple et plus attractive que le remplacement. Elle prévoit notamment que les fabricants réparent certains produits même après la fin de la garantie légale, mettent à disposition des pièces détachées à un prix raisonnable, et n’entravent pas la réparation par des pratiques abusives.

Contrairement à un règlement, qui s’applique directement, une directive doit être transposée dans la loi de chaque pays. Les États membres avaient jusqu’au 31 juillet 2026 pour intégrer ce texte dans leur droit national. Au moment où nous écrivons, l’état précis de la transposition en droit français reste à confirmer : la directive fixe le cadre, mais ce sont les lois nationales qui en détaillent l’application concrète pour le consommateur.

Côté France : réparabilité puis durabilité

La France a pris de l’avance sur plusieurs points. Depuis 2021, la loi dite AGEC impose un indice de réparabilité : une note sur 10 affichée sur certains produits électriques et électroniques (lave-linge, téléviseurs, ordinateurs portables, smartphones…) pour indiquer, avant l’achat, à quel point l’appareil est facile à réparer.

Depuis 2025, cet outil évolue vers un indice de durabilité, plus complet, qui intègre aussi la fiabilité et la robustesse de l’appareil. Il s’applique d’abord aux téléviseurs (depuis le 8 janvier 2025) et aux lave-linge (depuis le 8 avril 2025), avec une extension progressive à d’autres catégories. Nous consacrons des articles distincts à ces deux indices ; retenez ici qu’ils complètent, en amont de l’achat, ce que le droit européen impose en aval, au moment de la réparation.

Ce que ça change, concrètement, pour vous

Pour le consommateur, la logique d’ensemble est claire : allonger la durée de vie des objets et réduire les déchets électroniques. Là où une batterie usée condamnait souvent tout l’appareil, vous devriez pouvoir, sur les produits mis en vente à partir de 2027, ouvrir le boîtier et changer la batterie vous-même, ou la faire changer à moindre coût. Un casque sans fil, une manette ou une souris pourront ainsi vivre plusieurs années de plus.

Il y a aussi des contreparties à connaître. Un appareil conçu pour être ouvert peut être un peu plus lourd ou plus épais, comme le montre l’exemple Logitech. Et la règle ne transforme pas votre parc actuel : elle porte sur les produits neufs à venir. Avant d’acheter, le bon réflexe reste de regarder l’indice affiché, de vérifier la disponibilité des pièces détachées et de conserver la notice de remplacement de la batterie. Si un vendeur vous présente une batterie scellée comme « impossible à remplacer » sur un produit récent, gardez en tête que la règle générale sera l’amovibilité, et l’exception l’étanchéité, pas l’inverse. En cas de doute sur vos droits, les associations de consommateurs et les services publics d’information restent vos meilleurs interlocuteurs.

Vos questions, nos réponses

À partir de quand pourrai-je changer moi-même la batterie de mes appareils ?

L’obligation prévue par le règlement européen 2023/1542 s’applique aux appareils portables mis sur le marché à partir du 18 février 2027. Elle ne concerne pas les appareils que vous possédez déjà : il s’agit des produits neufs vendus à compter de cette date.

Pourquoi Logitech réserve-t-il ses souris à batterie remplaçable à l’Europe ?

Parce que la réglementation européenne l’y oblige, alors que les autres marchés ne l’imposent pas. Logitech a annoncé des modèles à batterie remplaçable pour l’Europe et le maintien de modèles scellés ailleurs. Nintendo suit la même logique avec une version européenne de sa Switch 2.

Tous les appareils devront-ils avoir une batterie amovible ?

Non. Le règlement prévoit une exception pour les appareils conçus pour fonctionner dans l’eau ou dans un environnement très humide, comme les brosses à dents électriques et les rasoirs. Pour ces produits, la batterie pourra n’être remplacée que par un professionnel, sous conditions de sécurité.

Julien Juchereau

Écrit par

Julien Juchereau

Rédacteur web d'actualité, Julien Juchereau suit l'actualité de la consommation et décrypte les sujets qui pèsent sur le budget des ménages : énergie, banque, télécoms, logement, santé et droits des consommateurs. Il s'appuie sur les textes de loi et les sources officielles, et vérifie les démarches avant de les expliquer.

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